L’Autorité centrale fédérale en matière d’adoption (ACF) est, depuis septembre 2005, la seule autorité compétente pour se prononcer sur la reconnaissance d’une adoption prononcée à l’étranger, est-il rappelé dans un avis publié sur la plateforme JustFamNat.
L’ACF a constaté l’établissement au sein de plusieurs communes d’actes de naissance et d’adoption concernant des personnes ayant fait l’objet d’une décision étrangère d’adoption sans reconnaissance préalable de l’adoption par l’autorité compétente.
L’avis publié sur la plateforme JustFamNat vous rappelle la procédure à suivre dans les cas suivants :
- Si l’adoption étrangère n’a pas été reconnue par une autorité belge compétente ;
- Si l’adoption a été reconnue par un officier d’état civil avant le 1er septembre 2005 mais que les actes de naissance et d’adoption n’ont pas encore été établis ;
- Si l’adoption a été reconnue par l’ACF entre le 1erseptembre 2005 et le 31 mars 2019, mais qu’aucun acte n’a été établi.
Et précise également qui est l’officier d’état civil compétent pour établir les actes d’état civil, si l’adoption a été prononcée en Belgique.
Cet avis publié le 17 avril 2025 est disponible sur OrangeConnect : Adoption : reconnaissance et établissement des actes d’état civil (adoption établie à l’étranger) - Officier de l’état civil compétent (adoption prononcée en Belgique) - Vanden Broele Connect
