Etat civil/Population/Etrangers : des questions et les réponses

Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.

Le nom

• Un jugement établit qu’un ressortissant togolais est le père de deux enfants nés en Belgique, qui sont également de nationalité togolaise. Le tribunal ne s’est pas prononcé sur le changement de nom des enfants. Ce monsieur nous demande de changer le nom de ses enfants car il voudrait qu’ils portent son nom. Pouvons-nous enregistrer le changement de nom des enfants sur base du jugement de reconnaissance ? La réponse : ici.

• Monsieur Dubois souhaite ajouter le nom de sa mère « Durant » à son nom de famille selon l'article 370/8/1. Or récemment, son père a changé de nom selon le même article et s'appelle maintenant « Dupuis ». Peut-il s'appeler Dubois Durant malgré tout ? La réponse : ici.

• Dans le cadre d'un dossier d'acquisition de la nationalité, un citoyen marocain nous remet une copie intégrale de son acte de naissance. Sur cet acte, sont bien repris les nom et prénom du père. Mais pour la mère, seul le prénom est indiqué suivi de "fille de...". Les parents ne résident pas en Belgique. Pouvons-nous tenir compte de cet acte ? La réponse : ici.

• Un citoyen belge d’origine espagnole et son épouse belge viennent d’avoir leur premier enfant. Ils souhaitent lui attribuer un nom composé de la première particule du nom de Monsieur suivie du nom de Madame. Peuvent-ils choisir le droit espagnol et nommer l'enfant avec la première particule de Monsieur et le nom de famille de Madame ? La réponse : ici.

• Nous sommes contactés par un citoyen se plaignant d'une erreur matérielle dans son nom (orthographié « T....o »), celui de sa maman et celui de son grand-père (3 générations), le nom du grand-père de son grand-père et celui de l'arrière grand-père de ce dernier s’écrivant « T....ô ». Peut-on encore parler d'erreur matérielle après 3 générations ? Y a-t-il un délai pour la correction des erreurs matérielles ? La réponse : ici.

Filiation

• Un homme devenu belge récemment – qui était auparavant réfugié d'origine somalienne - veut reconnaitre un enfant réfugié d'origine somalienne, né en Belgique. Dans l'acte de naissance de l'enfant, seule la filiation maternelle est établie. Il produit un certificat de mariage du CGRA du attestant qu’il s'est marié avec la mère de l'enfant en Somalie il y a 10 ans. Comment établir la filiation paternelle et ajouter la mention du père sur l'acte de naissance ? La réponse : ici.

• Un homme de nationalité belge, marié et père deux enfants, revient du Sénégal et me remet un acte de naissance d'un enfant né au Sénégal dont la mère n'est pas son épouse. Il nous demande d’enregistrer l'acte de naissance dans la BAEC et d’attribuer la nationalité belge par déclaration à cet enfant. Pouvons-nous répondre favorablement à ses demandes ? La réponse : ici.

• Un maman refugiée camerounaise a accouché en Belgique de jumeaux qui portent son nom. Elle aimerait faire une reconnaissance postnatale avec le papa (originaire du Bénin) qui est inscrit au registre d’attente. J'ai reçu les actes de naissance des parents et le certificat de célibat du papa. Lors de la reconnaissance postnatale, peuvent-ils modifier le nom des enfants et mettre celui du père ou des deux parents ? La réponse : ici.

Funérailles et sépultures

• À la demande de la famille, une citoyenne souhaiterait interrompre une concession de sépulture en columbarium dans lequel y repose son papa en vue de disperser les cendres de celui-ci sur un terrain dont elle est propriétaire. Aucune volonté manifeste antérieure du défunt inhumé (il y a plus de 5 ans) ne nous a été transmise et n'est connue. Est-ce possible ? La réponse : ici.

• Une maman qui est sous administration de la personne et représentée par un avocat, peut-elle décider de conserver chez elle, les cendres de sa défunte fille ? La réponse : ici.

• Un citoyen est décédé en 2022. Il n’avait pas établi de dernières volontés. Au moment de son décès, son épouse avait fait la demande d’incinération avec placement de l’urne dans la columbarium du cimetière. Madame souhaiterait maintenant que les cendres de son époux soient dispersées dans le même cimetière. La réponse : ici.

Nationalité

• Un citoyen de notre commune désire acquérir la nationalité belge. Il est né en Belgique et y habite depuis sa naissance. Il a cependant quitté la Belgique pour résider à l’étranger et a été radié d'office pendant une certaine période. Peut-on appliquer l'article 12 bis, §1, 1° ? La réponse : ici.

• Dans le cadre d'une demande de nationalité, pour prouver l'intégration sociale, l'attestation de fréquentation du parcours d'intégration peut-elle dater de plus de 5 ans ? La réponse : ici.

Délivrance des actes d’état civil

• Une procuration signée par un conjoint, un cohabitant légal, un ascendant ou un descendant au 1er degré peut-elle être prise en compte pour la délivrance d'un acte d’état civil non public ? La réponse : ici.