Il porte sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers au travers de leurs documents.
Il n’est pas simple de s’y retrouver dans le marasme des annexes utilisées dans la législation sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Ce guide pratique reprend toutes les annexes des principaux instruments juridiques.
Et pas seulement l’arrêté royal du 8 octobre 1981.
En effet, d’autres instruments juridiques sont également pourvus d’annexes. Sont évoquées dans cet ouvrage les principales, à savoir :
- celles de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ;
- celles de la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006 ;
- celles de la circulaire du 28 septembre 2005 relative au modèle de rapport de cohabitation ou d’installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et de la circulaire du 30 septembre 1997 relative à l’octroi d’une autorisation de séjour sur base de la cohabitation dans le cadre d’une relation durable ;
- celles des instructions générales relatives aux cartes pour étrangers et aux documents de séjour, du moins certaines d’entre elles.
Pour chacune de ces annexes, l’auteur répond aux questions suivantes : En quoi consistent-elles ? Dans quelles hypothèses, quand et par qui sont-elles prises ?
La dernière partie de l’ouvrage concerne les documents qui peuvent être délivrés à certains étrangers dits « privilégiés ».
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