D’ici le 1er mai 2025, date limite pour l’envoi de la liste des jurés au Collège provincial ou au Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, plusieurs tâches doivent encore être effectuées.
Le tirage au sort a dû être réalisé en janvier.
La liste préparatoire qui en ressort doit ensuite être adaptée :
- on ne garde que les personnes nées après le 1er janvier 1960 et avant le 2 janvier 1997;
- les personnes décédées doivent être supprimées de cette liste de même que celles ayant été déchues de leurs droits civils ou politiques depuis l’établissement de la liste des électeurs.
Une fois ce tri effectué, il faut envoyer à chaque personne restant sur la liste une fiche d’enquête reprenant les questions prévues à l’article 223 du Code judiciaire. Cette fiche doit être transmise avec une lettre d’accompagnement.
Les citoyens ont 8 jours pour répondre : ils doivent compléter la fiche et la signer.
Ensuite, le Bourgmestre doit analyser les fiches : il devra en écarter certaines en se fondant sur les critères repris à l’article 224 du Code judiciaire (il écarte les personnes qui ne savent lire ou écrire, les magistrats, les militaires, les parlementaires, etc.).
Les fiches qui n’ont pas été écartées ainsi que celles qui n’ont pas été remplies ou de façon erronée ou incomplète ou celles auxquelles un certificat médical a été joint sont classées par ordre alphabétique et numérotées.
Cela permettra d’arrêter définitivement la liste communale des jurés qui doit être établie de façon électronique et en format papier, et parvenir avant le 1er mai 2025 soit au Collège provincial, soit au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. La version papier doit être accompagnée de l’ensemble des fiches.
Vous trouverez la procédure complète dans la circulaire disponible sur OrangeConnect : CIRCULAIRE du 13 décembre 2024 relative à l'établissement des listes de jurés - Vanden Broele Connect
