C’est aux communes de le faire, indique l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile dans de nouvelles instructions qui seront d’application à partir du 3 février 2025.
Jusqu’à présent, les frais liés au décès des personnes résidant dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile étaient pris en charge par la cellule médicale de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil). Estimant qu’elle n’est pas compétente parce qu’il ne s’agit pas de frais médicaux, elle ne le fera plus à partir du 3 février 2025.
En résumé :
- Si aucun proche ne prend en charge les funérailles, les communes doivent intervenir en organisant un enterrement d’indigent.
- La commune compétente est celle où le/la défunt.e était inscrit.e. A défaut d’inscription, c’est la commune du lieu de décès.
- La commune doit vérifier l’état d’indigence de la personne (elle peut demander au CPAS de résidence une attestation d’indigence) ; la structure d’accueil peut également fournir une attestation d’aide matérielle.
- La commune doit respecter les dernières volontés de la personne, si celle-ci les avait transmises.
