Une proposition de loi ambitionne de moderniser le Code électoral pour permettre aux citoyens de voter légalement par voie électronique à distance.
Déposée le 6 janvier 2025 à la Chambre, cette proposition instaure une base légale pour des projets innovants. L’objectif serait de pouvoir commencer dans un premier temps par des projets pilotes (à l’occasion des élections de 2029), puis d’aboutir à un déploiement plus large par la suite (élections de 2034).
Son auteur (Vincent Van Quickenborne) avance une série d’arguments en faveur de cette innovation.
Citons, notamment :
- Elle offre une solution aux étudiants en période d’examens ainsi qu’aux personnes qui travaillent à l’étranger.
- C’est un moyen de lever les obstacles à la participation des personnes moins aptes à se déplacer.
- Lors des élections locales d’octobre 2024, le recours (abusif) au système des procurations a été remis en question dans plusieurs communes où le vote en ligne permettrait d’y remédier partiellement.
- Le vote en ligne permettrait de réduire les files d’attente lors des élections, par rapport au vote papier, de publier plus rapidement les résultats électoraux, comme en cas de vote électronique sur place, et de limiter le risque de votes nuls.
- Le système actuel visant à limiter les déplacements en prévoyant plusieurs lieux de vote pourvus de personnel et des bureaux de vote dans les ambassades ou les consulats accroît rapidement les frais d’organisation, frais qui pourraient être réduits grâce au vote en ligne.
En 2020-2021, un consortium d’universités a remis, à la demande du SPF Intérieur, une étude sur la possibilité d’instaurer le vote en ligne en Belgique. Les chercheurs ont conclu que la transition vers le vote en ligne en Belgique était réalisable à l’horizon 2034, à condition que des solutions fiables à un coût raisonnable soient développées et que les préparatifs soient entamés rapidement. Depuis lors, la Belgique n’a pas avancé dans le processus.
Toujours selon la proposition, d’ici aux élections de 2029, des projets pilotes de grande envergure pourraient déjà être organisés.
Sur le plan pratique, la proposition esquisse la procédure suivante :
- L’électeur pourrait s’identifier dans le système de vote en ligne par le biais des applications actuellement connues, comme l’eID, ou d’autres moyens accrédités d’identification électronique ayant le niveau de fiabilité le plus élevé (comme itsme).
- La lettre de convocation comporterait un code d’accès individuel permettant d’accéder en ligne aux listes électorales qui sont d’application. Il y aurait ainsi une double authentification. Le code resterait valable jusqu’à la fermeture des bureaux de vote et jusqu’à ce moment, le vote pourra être modifié – en ligne ou dans un bureau de vote. Seul le dernier vote enregistré serait valable.
Reste à voir comment cette proposition sera accueillie à la Chambre. Affaire à suivre !
Pour la lire, c’est ici : Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue d’instaurer le vote électronique à distance (6 janvier 2025) - Vanden Broele Connect
