Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.
Nom
- Un papa belge (Durant) et une maman polonaise (Ezvieva) souhaitent donner le double nom (nom du père + nom de la mère) à leur fils, suivant le droit belge. Dans ce cas, est-il possible de décliner le nom de la mère (Ezvievo) ? La réponse : ici.
- Une fille naît en 2020 d'une maman camerounaise et d’un père belge. Les parents ont fait une reconnaissance postnatale. L'enfant porte un nom de famille composé du nom du père + une partie du nom de la mère. En 2024, un deuxième enfant naît, lorsque la maman est devenue belge. Les parents sont venus reconnaître cet enfant. Ils souhaitent que l'enfant porte le même nom de famille que le premier enfant. Quel nom pouvons-nous donner au deuxième enfant ? La réponse : ici.
- Un citoyen, né russe et devenu belge (art. 12 CNB), nous informe que l'acte de naissance qu'il a transmis à l'époque de Russie est erroné. Son prénom ne serait pas Ababoukar mais Aboubakar. Ce prénom est repris sur tous les documents administratifs. Son acte de naissance (russe) est repris à la BAEC et mentionne son "Ababoukar". Je l'ai informé que sur base des documents en ma possession, il peut modifier son prénom mais sur base volontaire moyennant le paiement de la redevance communale. Il me demande si son prénom peut être modifié s'il récupère les "bons" documents de Russie avec son vrai "prénom". Est-il possible d'accepter ces nouveaux documents pour effectuer une modification de l'acte de naissance ? La réponse : ici.
- Nous avons reçu une décision judiciaire par laquelle le tribunal autorise un homme à reconnaitre son enfant né en 2023. Ce citoyen est venu seul reconnaitre son enfant et souhaite changer son nom patronymique. Peut-il changer le nom de son enfant en sachant qu'il est indiqué : « concernant le nom de famille de l'enfant, il appartient aux parties de s'expliquer quant à ce nom au regard de l'article 335 de l'ancien Code civil ». La réponse : ici.
Nationalité
- Un citoyen né au Niger et vivant en Belgique depuis 2018 vient d’acquérir la nationalité belge. Il a un enfant d’un an et demi domicilié au Niger avec sa maman. Les parents de l’enfant se sont mariés au Niger en 2020. Ce monsieur souhaite que son enfant obtienne la nationalité belge. Est-ce possible ? La réponse : ici.
Actes d’état civil
- Depuis le 1er janvier 2025, chaque Belge, ou son représentant légal, a l’obligation de présenter tout acte authentique étranger qui modifie l’état de sa personne. Que faut-il entendre par représentant légal ? La réponse : ici.
Population
- Un couple qui était « séparé de corps » (jugement du tribunal), vit à nouveau sous le même toit. Je n'arrive pas à mettre le code "époux" dans la composition de ménage puisqu'ils ne sont plus mariés (code 20) mais séparés de corps (code 51). Quel code dois-je introduire ? Maintenant qu'ils sont réconciliés, peut-on supprimer l'état civil (séparés) à la date de leur remise en ménage ? Doivent-ils introduire une demande à cet effet ? La réponse : ici.
- Un généalogiste souhaite accéder aux registres de la population pour y faire des recherches. Il adresse une demande d'obtention d'informations sur une personne par email et joint le mandat d'un notaire pour effectuer des recherches dans le cadre de la succession de X. La personne concernée par la demande du notaire ne correspond pas au mail du généalogiste (il explique cela car il s'agit d'un membre de la famille du défunt). Qui exactement doit introduire la requête? Le mail du généalogiste ne mentionne pas les raisons pour lesquelles la recherche au RN n'est pas possible Peut-on lui transmettre les informations ? La réponse : ici.
Mariage
- Un citoyen né en Algérie et belge depuis 1999, domicilié dans notre commune, se présente pour la reconnaissance de son mariage contracté en Algérie en 2002. Problème : à l’époque il était déjà marié. Il est veuf de sa première femme depuis 2003. Peut-on reconnaître ce mariage de 2002 ? La réponse : ici.
