Le SPF Mobilité et Transports vous rappelle que les permis de conduire renouvelés en ligne ne peuvent être refusés que dans des cas bien précis. Et qu’il faut assurer un suivi.
Les permis de conduire renouvelés en ligne sont refusés trop fréquemment, relève la Direction Permis de conduire dans un courrier daté du 5 décembre.
Et de rappeler que ces permis ne doivent être refusés que dans les cas suivants :
- Le titulaire est sous déchéance du droit de conduire ou n’a pas été réhabilité dans ce droit.
- Une catégorie figure sur le permis de conduire alors que le citoyen n’y a pas droit.
- Une catégorie à laquelle le citoyen a droit manque sur le permis de conduire.
- Le code 78 manque ou doit être retiré.
- Le code 70 manque, sauf si ce code concerne uniquement la catégorie AM.
Pour toute autre situation ou en cas de doute concernant un éventuel refus, il faut contacter le helpdesk via incident.permis@mobilit.fgov.be ou par téléphone au 02/277 48 71 (joignable de 8h30 à 12h00).
Par ailleurs, il arrive fréquemment que les citoyens ne savent pas que leur permis de conduire est prêt à être retiré. Vous devez les recontacter si leur permis, demandé en ligne, n’a pas été retiré dans un délai de trois semaines.
Plus d’informations : Flash nr 2024/013 - BelDrive : Renouvellement en ligne du permis de conduire de la catégorie B - Vanden Broele Connect
