Cette nouvelle version intègre les récentes modifications de l’ancien Code civil et consacre une large partie au nom.
L’ouvrage expose de façon pratique les règles régissant l’établissement et la rectification d’un acte de naissance et la déclaration de naissance. L’auteur analyse ensuite, de façon concrète et avec des exemples, la législation sur la filiation, la modification de l’enregistrement du sexe, le nom et l’adoption.
Vous y trouverez, entre autres, un chapitre consacré à la loi dite “One shot” (article 370/8/1 de l’ancien Code civil entré en vigueur le 1er juillet 2024) qui permet à tout Belge, réfugié ou apatride de modifier son nom de famille afin de choisir le nom de l’un de ses parents qu’il ne porte pas déjà.
L’auteur, Christian Duchateau, est responsable ‘Etat civil’ et ‘Population’ de la commune d’Hélécine.
Le livre est disponible sur OrangeConnect : Etat civil 2 : Naissance - Filiation - Nom - Vanden Broele Connect
