Quels permis de conduire peuvent être envoyés pour destruction via ZETES ? Devons-nous conserver une copie du permis de conduire ? Une fiche de renseignements est-elle obligatoire pour une demande en ligne ? Le SPF Mobilité publie un document répondant aux questions les plus fréquemment posées.
Quels formulaires le citoyen doit-il signer dans le cadre d'une demande en ligne ?
Où puis-je trouver ce formulaire que le citoyen doit signer ?
Faut-il conserver tous les permis de conduire des personnes qui ont été déchues ?
Comment l’inspecteur peut-il vérifier si les anciens permis de conduire ont bien été restitués par le citoyen lors du retrait du nouveau permis ?
La commune peut-elle détruire elle-même les permis de conduire ?
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Vous trouverez la réponse à ces questions et à bien d’autres dans le document FAQ que publie BelDrive et qui est disponible sur OrangeConnect : FAQ BelDrive- Destruction des permis de conduire belges par Zetes - Documents à conserver - 24/10/2024 - Vanden Broele Connect
