La législation wallonne encadrant l’octroi du permis de travail aux étrangers, ressortissants de pays tiers (hors-UE), a fait l’objet d’une refonte. Objectifs : simplifier la procédure, réduire les délais de traitement et créer un contexte d’accueil plus compréhensible et transparent.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 relatif à l'admission au travail de travailleurs étrangers est paru au Moniteur le 12 août 2024. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2024 (à l’exception de l'article 12, § 1er, alinéa 5, qui entre en vigueur à une date déterminée par le Ministre et, au plus tard, au 1er janvier 2027).
Parmi les changements :
- La nouvelle législation facilite le constat d’un manque de main-d’œuvre locale (pour les cas où il ne s’agit pas d’un métier en pénurie) en prévoyant la possibilité pour l’employeur de démontrer que les démarches de recrutement n’ont pas donné de résultats, par le biais d’une attestation du FOREM.
- Et elle élargit les conditions d’accès pour les travailleurs hautement qualifiés. Jusqu’alors seuls les travailleurs diplômés de l’enseignement supérieur pouvaient être qualifiés de « personne hautement qualifiée » pouvant recevoir un permis de travail. Désormais, l’expérience professionnelle sera aussi prise en compte.
