S’ils disposent d’une carte d’identité électronique, ils peuvent faire légaliser ou apostiller différents documents via le site des Affaires étrangères.
Quels documents ?
- Les documents / des certificats électroniques à partir du registre de population présents sur Mon DOSSIER.
- Les actes d’état civil dressés à partir du 31 mars 2019 et ceux déjà migrés dans La Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC).
Les actes sont disponibles dans différents formats : copie, extrait, extrait plurilingue Convention de Vienne (uniquement CIEC 16).
Si un acte n’a pas encore été migré dans la BAEC, le citoyen devra d’abord demander la migration de cet acte : c’est la commune ou le poste consulaire de carrière qui a dressé l’acte original qui procèdera à la migration dans la BAEC.
La demande soumise est traitée dans les 24 heures (pendant les jours ouvrables).
Une fois le dossier traité, le citoyen recevra une demande de paiement électronique par email.
Le document légalisé/apostillé sera disponible directement sur LegalWeb lorsque le paiement aura été effectué.
Les citoyens ne doivent donc pas au préalable demander le document à leur commune, mais ils peuvent le demander immédiatement avec la légalisation ou l'apostille dans l'application eLegalization.
Pour y accéder, c’est ici : eLegalization: home (diplomatie.be)
Pour connaître l'impact de ce développement sur votre guichet électronique eGovFlow, n'hésitez pas à nous contacter : bienvenue@egovflow.be
