Faudra-t-il réussir un examen pour acquérir la nationalité belge ?

C’est l’objet d’une récente proposition de loi qui en fait une nouvelle condition pour l’acquisition de la nationalité belge.

Selon la « proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d'instaurer un examen en vue de l'acquisition de la nationalité belge », déposée le 18 juillet 2024 à la Chambre :

• Cet examen de nationalité devra permettre de vérifier les connaissances générales du pays et de la société dont dispose le candidat à la nationalité belge concerné. Il pourrait porter par exemple sur le fonctionnement politique du pays, ses normes et ses valeurs, l’histoire du pays, nos traditions, les droits humains, etc.
• Le contenu de l’examen sera défini par un accord de coopération conclu avec les Communautés. De cette manière ces dernières pourront veiller à la concordance du contenu de l’examen avec les cours d’intégration qu’elles dispensent.

• L’examen devra être présenté dans l’une des langues nationales afin de s’assurer que le candidat à la nationalité belge dispose d’une connaissance de base de l’une des langues nationales.
• Et il sera imposé à toute personne souhaitant obtenir la nationalité belge par acquisition ou naturalisation.

Concrètement, la proposition de loi :

• insère un nouvel article 7quater dans le Code de la nationalité belge (CNB), qui définit ce qu’il faut entendre par « examen de nationalité » et assortit cet examen de conditions ;
• modifie l’article 12bis, § 1^er, 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du CNB pour ajouter la réussite de cet examen de nationalité parmi les conditions requises pour l’acquisition de la nationalité belge ;
• et modifie l’article 19, § 1er, alinéa 1^er (naturalisation) pour y ajouter cette condition de réussite de l’examen.

Quels sont les arguments des auteurs de cette proposition ?

• Un tel examen gomme la nature purement administrative de l’acquisition de la nationalité et confère une certaine valeur à la nationalité belge.
• Un examen obligatoire fait déjà partie de la réglementation relative à l’acquisition de la nationalité dans différents pays voisins (Pays-Bas, Allemagne).