Etat civil/Population/Etrangers : des questions et les réponses

Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.

Changement de nom

• Concernant la possibilité de changer de nom à partir du 1er juillet 2024 : un homme décide de prendre le nom de sa maman ; il a deux enfants de (un de 14 ans et un de 19 ans). Celui de 19 ans ne souhaite pas le suivre dans sa démarche, mais celui de 14 ans est d’accord. La maman de l'enfant de 14 ans n'est pas d'accord. Peut-elle refuser ? Les enfants d'une même fratrie pourraient avoir des noms de famille différents ? La réponse : ici.
• Deux citoyens se sont mariés dans notre commune en 2023. Madame est turque, monsieur est belge d’origine turque. Madame n’a pas pris le nom de monsieur. Ils ont fait transcrire leur mariage auprès de leurs autorités et reviennent avec la transcription turque sur laquelle la femme prend le nom de son mari, et un passeport avec cette nouvelle identité. Pouvons-nous faire un acte de changement de nom sur base de cette transcription et du passeport ? La réponse : ici.
• Une citoyenne allemande a ajouté le nom de son mari au sien lorsqu’elle s’est mariée en Belgique. Elle est maintenant divorcée et voudrait supprimer le nom de son mari. Comme elle n'a jamais vécu en Allemagne, le mariage n'y a jamais été acté. Elle n'a pas de jugement stipulant le divorce avec reprise de son nom de jeune fille. Elle possède un passeport allemand avec son seul nom de jeune fille. Ce passeport peut -il servir de preuve pour reprendre son nom de jeune fille et supprimer celle de son ex-mari ? La réponse : ici.

Reconnaissance

• Une dame se présente au guichet afin de procéder à une reconnaissance de paternité. L’homme qui veut reconnaître son enfant est hospitalisé et en fin de vie. Comment cette reconnaissance peut-elle avoir lieu sans la présence de ce monsieur au guichet ? La réponse : ici.
• Une reconnaissance postnatale peut être faite par la cousine de la maman ? La réponse : ici.
• Un enfant majeur, de nationalité belge, désire être reconnu par un homme de nationalité espagnole qui est le mari de sa mère et porte un double nom. L’enfant qui fait l’objet de la reconnaissance postnatale peut-il choisir comme nom de famille un des deux noms qui composent le nom de son beau-père ? La réponse : ici.

Acte de naissance

• Dans le cadre d'un futur dossier nationalité, une citoyenne de nationalité Burundaise dépose l'acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance. Elle est née en 1976 et l'obligation de faire des déclarations de naissance n'existe que depuis 1980. Puis-je accepter ce document pour un dossier nationalité ? Sachant que cet acte de notoriété date de 2018, peut-il être accepté pour un dossier de 2024 ? Les actes de notoriété peuvent-ils être délivrés plusieurs fois aux intéressés ? La réponse : ici.
• L'acte de naissance d'un citoyen camerounais ne reprend pas d'accent sur le nom. Hors, les documents d'identité (passeport +ci) reprennent un accent sur le nom. Sur quel document devons nous nous baser ? Il me semble que l'acte de naissance a force probante. Cela veut-il dire que le passeport doit être corrigé ? La réponse : ici.

Nationalité de l’enfant

• Un enfant est né en Belgique d'une mère française (sous carte UE+) et d'un père algérien vivant en France. Quelle nationalité faut-il lui attribuer et que motif de séjour faut-il encoder en TI 202? La réponse : ici.

Décès

• Pour l’enregistrement d’un acte de décès, l’extrait plurilingue ne reprend pas l’heure de décès. Mais sur les autres documents, le défunt serait décédé à midi. Pouvons-nous indiquer l’heure de la mort alors qu’elle n’apparaît pas sur l’extrait ? La réponse : ici.
• Un acte de décès de 2017 a été transcrit dans les registres avec une erreur dans la date du décès (04/07/2017 alors que la date réelle du décès est le 04/04/2017, telle qu'écrite sur le modèle 3C de l'hôpital). Bizarrement, la date de décès au RN est la bonne date. L'acte n'étant pas encore migré dans la BAEC, devons-nous le migrer tel quel et procéder ensuite à une modification ? La réponse : ici.

Cohabitation légale

• Une cohabitation légale a été enregistrée en 2012 dans la commune X. Les cohabitants on été rayés en 2020 pour l’étranger, tous deux au Canada. L’un des cohabitants est revenu en Belgique et est s'inscrit dans la commune Y. Il souhaite mettre fin à cette cohabitation. Il sont tous les deux d’accord. La commune Y est-elle compétente ? La réponse : ici.

Filiation

• Dans la cadre d’un dossier d’attribution de nationalité belge d’un enfant ( article 8 §1, 2°), nous nous interrogeons sur la manière dont la filiation est établie sur un acte de naissance guinéen. Dans ce cas-ci, les parents de l’enfant ne sont pas mariés et c’est le père belge qui en fait la demande. Les noms des parents figurent bien sur l’acte de naissance. Quels autres éléments doivent obligatoirement apparaître pour que la filiation soit correctement établie selon la loi belge ? La réponse : ici.

Adoption

• Nous devons intégrer un acte d'adoption dans la BAEC, mais sur le jugement du tribunal, aucune date de prise d'effet n'est indiquée. La date de prise d’effet doit-elle correspondre à la date du jugement ou à la date du dépôt de la requête ? La réponse : ici.

Etat civil

• Une femme est reconnue réfugiée depuis le 31 janvier 2024. Son état civil est indéterminé. Afin d’acter une reconnaissance prénatale, j’ai besoin de la confirmation de son état civil, mais étant réfugiée, je suppose qu’elle ne pourra pas présenter de document de célibat. Une simple déclaration sur l’honneur pourrait-elle remplacer un document officiel ? La réponse : ici.

Etrangers

• Un citoyen souhaite se marier avec une femme de nationalité mexicaine. A-t-elle besoin d’un visa ? Quelles sont donc les démarches que la future épouse doit effectuer ? Peut-elle simplement venir en Belgique sans démarche ? Elle souhaite ensuite s'établir en Belgique une fois le mariage célébré. Doit-elle introduire une demande de regroupement familial avec un Belge ? La réponse : ici.