Il s’agira d’une nouvelle composante au sein du Registre national, dans laquelle sera mentionnée (non inscrite) une nouvelle catégorie de citoyens : les nouveau-nés pour lesquels aucun acte de naissance n’a encore été établi.
C’est ce que prévoit un avant-projet de loi approuvé le 17 mai 2024 par le Conseil des ministres.
Bien que seul l'acte de naissance crée une véritable identité légale opposable à tous, l’idée est de créer pour les nouveau-nés une identité administrative et un numéro de registre national. Cela permettra au nouveau-né de bénéficier de droits et d'avantages, notamment dans le domaine de la sécurité sociale.
« Actuellement, le numéro de registre national n'est créé qu’au moment de la déclaration officielle de la naissance à la maison communale et de l'établissement de l’acte de naissance, explique la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden dans un communiqué. Souvent, cette déclaration n'a lieu que quelques jours, voire quelques semaines après la naissance. Pour combler cette période, un ‘numéro BIS’ était attribué à l'enfant en attendant que l'acte de naissance soit établi et que le numéro de registre national soit attribué. Ce ‘numéro BIS’ est en partie constitué de la même manière que le numéro de registre national et permet déjà de consigner des informations à des fins de sécurité sociale. »
Le projet de loi vise à s'assurer qu'un numéro de registre national soit créé dès la naissance.
« Il s'agit d'une mesure importante pour assurer la prise en charge administrative des soins médicaux et des interventions immédiatement après la naissance, et pour garantir les droits en matière de sécurité sociale », a encore précisé la ministre. « Cette démarche contribue aussi et surtout à la simplification administrative. La Banque-Carrefour de la sécurité sociale ne devra donc plus vérifier si le’ numéro BIS’ attribué et le numéro de registre national concernent bien la même personne. Cette simplification permettra d'éviter les erreurs et d'augmenter la qualité du traitement des données », a-t-elle conclu.
La création à terme du registre des nouveau-nés ne dispensera pas de l'obligation de déclarer la naissance de l'enfant à l'administration communale.
L’avant-projet a été transmis pour avis au Conseil d’État et aux associations de fonctionnaires de l'état civil.
A suivre…
