Etat civil/Population/Etrangers : des questions et les réponses

Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.

Etrangers

• La carte E délivrée à une citoyenne européenne le 22 mai 2019 arrive à expiration. Peut-elle obtenir une carte EU+ ? Quelle est la procédure. Quels documents faut-il envoyer ? La réponse : ici.
• Nous avons reçu une notification d’une naissance via la BAEC. Les deux parents, demandeurs de protection internationale, sont inscrits au registre d’attente. Dans quel registre dois-je inscrire l’enfant ? Registre d’attente ou registre de la population ? La réponse : ici.

• Une dame de nationalité albanaise est résidente longue durée en Italie. Elle est en Belgique depuis plusieurs mois, sans déclaration d'arrivée. Elle souhaite rejoindre son époux qui est également albanais et qui a un titre de séjour en Belgique dans le cadre du permis unique. L'avocat conseille un dossier sur base de l’article 61/7 § 1er, alinéa 1er, 3° de la loi du 15 décembre 1980. Mais ne faut-il pas être en séjour légal en Belgique pour entamer ce type de dossier ? Et introduire un dossier 9bis ? La réponse : ici.
• Afin d'introduire une demande de séjour (regroupement familial), un citoyen de nationalité équatorienne doit démontrer le lien d'alliance avec la personne qui lui ouvre le droit de séjour (son épouse espagnole). Le mariage a eu lieu en Equateur et a été transcrit en Espagne. Si l'intéressé présente un acte de mariage transcrit plurilingue d'Espagne, cela serait-il suffisant comme preuve de lien d'alliance pour son dossier étrangers ? Ou dois-je absolument lui demander un acte de mariage d'Equateur traduit et apostillé ? La réponse : ici.

Acte d’état civil/BAEC

• Une avocate nous a contactés au nom de son client qui souhaite intenter une action en justice pour faire reconnaître sa paternité, et a besoin de l'acte de naissance de son enfant. Sur cet acte, seule la filiation maternelle est mentionnée. Pouvons-nous fournir cet acte de naissance ? La réponse : ici.
• Notre commune rencontre des problèmes informatique. Nous avons des décès à acter. Nous allons réaliser des procès-verbaux manuels. Quelle est la date de prise d'effet à noter sur le procès-verbal manuel ? Quelle sera la date  d'établissement de l'acte  ? Quelle annexe devrons nous mettre dans la BAEC (quand elle sera à nouveau accessible) ? La réponse : ici.

Apatridie

• Un citoyen présente au service des étrangers un jugement d’apatridie. Mais ce jugement n’a pas fait l’objet d’une notification via la BAEC ou transmission par courrier recommandé. A notre connaissance, tout jugement rendu doit faire l’objet d’une notification via la BAEC. Que pouvons nous faire avec ce jugement ? La réponse : ici.

Changement de nom/prénom

• Un couple souhaite changer le nom de famille de son bébé de 8 mois. Madame a trois enfants (deux d'une précédente union et le bébé de 8 mois). Le bébé (de nationalité belge) est le premier enfant du couple et il porte le double de nom, c'est-à-dire le nom de son père et celui de sa mère. Les parents souhaitent enlever le nom de la maman. Est-ce possible ? La réponse : ici.
• Lors d'une déclaration de naissance, les parents se rendu compte (trop tard) qu'ils souhaitaient donner un deuxième prénom à leur enfant, alors que l'acte venait d'être enregistré dans la BAEC. Pouvons-nous modifier l'acte tout juste établi sur base d'une erreur matérielle ou devons-nous faire un acte de changement de prénom ? La réponse : ici.
• Nous avons reçu un courrier d'une administration communale nous mentionnant qu'un de leurs citoyens avait modifié son prénom. Etant donné que les parents de cette personne sont domiciliés sur notre commune, devons-nous modifier leur TI114 ? La réponse : ici.
• Une citoyenne d'origine turque qui a acquis la nationalité belge en 1997 a modifié son prénom en Turquie en février 2024. Elle a produit un jugement turc (apostillé et traduit) auprès de nos services et ses titres de séjour turcs ont été modifiés sur base de ce nouveau prénom également. La citoyenne a eu deux enfants en Belgique : un acte de naissance de l’un de ses enfants est actuellement disponible dans la BAEC. L’autre n’est que partiellement migré. Comment pouvons-nous modifier son prénom au registre national ? La réponse : ici.

Nationalité/Filiation

• Un enfant né en Belgique d'un père espagnol né en Belgique et ayant toujours résidé en Belgique et d'une mère italienne née en Italie est inscrit dans la composition de ménage du couple non marié dans ma commune. Lors de l'établissement de l'acte de naissance, la commune de naissance a indiqué au TI031 "nationalité indéterminée". L'enfant a une filiation maternelle avec une reconnaissance paternelle à la naissance. Comment puis-je lui établir une nationalité ? La réponse : ici.

Filiation

• Une dame devenue belge est mariée avec un monsieur de nationalité turque, ils ont deux enfants en commun (devenus belges par effet collectif). Madame a également un premier enfant né en 2009 pour lequel un jugement de désaveu de paternité a été prononcé en 2010. Aujourd’hui, le mari actuel de cette dame désire reconnaître l’enfant. Est-ce possible ? Et comment le nom de l’enfant sera-t-il déterminé en cas de reconnaissance ? La réponse : ici.

Séparation de corps

• Une couple est séparé de corps depuis 1996 par jugement du tribunal de Première Instance de Namur. Ce couple désire reprendre la vie commune. Quelle est la procédure au niveau de l'état civil ? La réponse : ici.