Nouveau rebondissement dans cette saga qui a déjà fait couler beaucoup d’encre : alors qu’une loi du 25 décembre 2023 rendait ce vote facultatif, un arrêt de la Cour constitutionnelle daté de ce 21 mars oblige les 16-17 ans à aller voter le 9 juin prochain.
Un électeur belge majeur avait estimé injuste le fait que les électeurs majeurs soient obligés de voter et puissent être poursuivis s’ils ne le font pas alors que les électeurs mineurs n’étaient pas obligés de voter et ne risquaient pas de poursuites s’ils ne votaient pas. Il a donc saisi la Cour Constitutionnelle en soulevant cette différence.
Le Conseil des ministres avait relevé qu’une suspension de la disposition attaquée mettrait en péril le bon déroulement de l’élection du 9 juin 2024 et serait source de confusion pour les jeunes de 16 et 17 ans.
La Cour a estimé qu’une suspension de la disposition attaquée n’était pas de nature à compromettre l’organisation de la prochaine élection du Parlement européen au regard de l’agenda électoral, notamment en ce qui concerne l’information des mineurs concernés. Selon la Cour, la balance des intérêts n’a pas pour effet que la disposition contestée ne doit pas être suspendue.
En conséquence, les juges ont suspendu l’article 13 de la loi du 25 décembre 2023 (arrêt n° 25/2024 – un résumé est disponible ici : https://www.const-court.be/fr/media/press-releases-concerning-the-judgments?with-archive=true).
Le vote aux élections européennes est donc obligatoire pour les mineurs à partir de 16 ans.
