Vous recherchez un formulaire de procuration ou un modèle de délibération du Collège en lien avec les élections du 9 juin et avec celles du 13 octobre ? Vous les trouverez dans votre bibliothèque OrangeConnect.
Ce dossier spécial contient les modèles officiels mais également ceux qui ont été composés par la rédaction. Il sera bien évidemment mis à jour régulièrement.
Derniers modèles en date : le formulaire de procuration et le formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales en Région bruxelloise ont été publiés le 12 février 2024 (Arrêté ministériel du 5 février 2024 déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales).
Le dossier s’articule comme suit :
- Elections du 9 juin 2024
- Les procurations
- Demande d'inscription des électeurs belges résidant à l'étranger
- Demande d'inscription des électeurs non belges de l'Union européenne résidant en Belgique
- Demande d'inscription des électeurs belges mineurs résidant en Belgique aux élections européennes
- Décisions/Délibérations du Collège
- Divers
- Elections du 13 octobre 2024
- Les procurations
- Demande d'inscription des électeurs non belges résidant en Belgique
- Décisions/Délibérations du Collège
Il se trouve dans la bibliothèque OrangeConnect > Population : Elections 2024 - Les modèles et formulaires - Vanden Broele Connect
