Etat civil/Population/Etrangers : des questions et les réponses

Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.

Mariage

• Un des futurs époux ne pourra être présent pour la déclaration de mariage. Il va donc faire une procuration, dont il ressort qu'il consent à la déclaration. Dans le cas présent, le futur époux habite au Maroc. Qui doit légaliser cette procuration? La réponse : ici.
• Monsieur X et Madame Y avaient fait une déclaration de mariage chez nous pour se marier en août 2023. Ils sont belges tous les deux, nés en Belgique. Ils n'ont pas su se marier à la date prévue car Madame était aux soins intensifs. Elle est décédée en septembre. Y a-t-il une possibilité pour que ce mariage qui n'a pas eu lieu puisse être reconnu? La réponse : ici.
• Dans le cadre d'un mariage futur, j'ai un témoin qui n'est pas résident en Belgique et n'a pas de NN. Peut-il être témoin ? La réponse : ici.

Le nom

• Monsieur Hubert Duchêne a donné naissance à trois enfants (Pierre, Paul et Jacques). Sur l'acte de naissance de Pierre et Paul le nom a été orthographié "Duchène". Pierre a lui-même deux enfants : sur les actes de naissance de ses deux enfants, le nom a également été orthographié "Duchène". S'agit-il d'une erreur matérielle que l'on peut corriger sur tous les actes où le nom n'est pas orthographié "Duchêne"? La réponse : ici.

Population

• Un père souhaite commander un passeport pour son enfant mineur. Le père est séparé de la mère et l'enfant est domicilié chez sa mère. Devons-nous obligatoirement en avertir l’autre parent ? La réponse : ici.
• Un citoyen de notre commune a été radié d’office depuis 2017. En 2019, nous avons reçu un ordonnance du juge de paix déclarant l’intéressé « présumé absent » et désignant un administrateur judiciaire. En notre qualité de dernière commune de gestion, qu’est-il attendu de nous ? La réponse : ici.

Etrangers

• Un demandeur d'asile qui a été radié d'office peut-il faire renouveler son attestation d'immatriculation ? La réponse : ici.
• Un ressortissant tunisien aimerait venir rendre visite pour un mois ou deux à des amis belges, en Belgique. Quel est le moyen le plus facile pour lui de venir? Un engagement de prise en charge de la part de ses amis ? Passeport avec quel visa ? Peut-il travailler pendant son court séjour ? Et si, par après, il veut rester en Belgique et trouver un travail, comment devra-t-il procéder ? La réponse : ici.
• Nous apprenons la naissance d’un enfant né en France il y a un mois, de deux parents français domiciliés dans notre commune. Cet enfant est encore inconnu au RN. Outre la copie intégrale de l’acte de naissance, devons-nous exiger que l’enfant dispose d’une carte d’identité nationale française avant de collecter au RN ? S’agissant d’un enfant étranger, ne devrions-nous pas lui délivrer une annexe 19 et faire passer l’agent de quartier pour vérifier sa présence effective ? La réponse : ici.
• Dans un dossier concernant deux enfants palestiniens, nous avons reçu des instructions concernant leur séjour. L’Office des étrangers leur a donné un séjour temporaire jusqu’au 21/05/2026 à partir du 29/11/2023. Le papa veut leur faire des cartes (certificats pour enfants de moins de 12 ans). Pouvons-nous leur en faire avec une validité de deux ans maximum (donc jusqu’au 28/11/2025) et demander une carte électronique pour enfant de moins de 12 ans quand elle sera d'application (avec validité jusqu’au 21/05/2026) ? La réponse : ici.

Acte d’état civil

• Nous avons intégré en 2020 un acte de naissance étranger dans le cadre d'une reconnaissance prénatale. L'intéressée nous présente aujourd'hui un nouvel acte de naissance, faisant mention d'un jugement de reconstitution d'acte de naissance, et qui reprend la date de naissance exacte de sa maman, date erronée sur le premier acte présenté selon l'intéressée. Comment devons-nous procéder ? La réponse : ici.

Funérailles et sépultures

• Suite à un conflit familial, deux frères ont formulé auprès de la commune leur souhait d’obtenir tous les documents qui concernent de près ou de loin l’achat de deux concessions (demandes, paiements, …) liées au décès de leur mère. Il ont appris que leur mère avait privilégié un tiers en qualité de deuxième bénéficiaire, à leur place. Le RGPD s’applique-t-il aux personnes décédées ? Y a-t-il un équilibre à trouver entre le respect de la vie privée de la personne décédée et la transparence administrative qui incombe à la commune ? Sommes-nous autorisés à divulguer les documents aux enfants, qui sont descendants mais pas concessionnaires, ni bénéficiaires ? La réponse : ici.
• L'article 1232-29 du CDLD indique que l'entretien d'une sépultures d'importance historique locale (SIHL) incombe à la commune dans le cas où le titulaire et les bénéficiaires sont décédés et s'il ne reste plus d'ayant droit. Qu'entend-on par devoir d'entretien? Quels travaux la commune est-elle tenue d'effectuer ? La réponse : ici.

Nationalité

• Dans le cadre d’une demande de nationalité, une citoyenne n’est plus en mesure de me fournir les originaux de son acte de naissance avec apostille. Elle a encore un acte mais sans apostille. Les démarches pour l’obtenir sont très complexes. Pourrais-je introduire une demande de nationalité en me basant sur l’acte sans apostille ? La réponse : ici.
• La nationalité belge a été attribuée erronément en 2019 à un enfant. Peut-on supprimer la nationalité belge à l’enfant en remettant celle de sa mère ? La possession d’état vis-à-vis d’une nationalité peut-elle être invoquée ? La réponse : ici.