Qu’il s’agisse des passeports diplomatiques ou de service, les communes ne sont en principe pas concernées par les modifications législatives qui entrent en vigueur ce 1er décembre. Elles pourraient toutefois être amenées à jouer un rôle « logistique ».
La Belgique dispose de deux types de passeports officiels : le passeport diplomatique (dont le titulaire représente la Belgique, une région ou une communauté à un niveau politique ou diplomatique élevé) et le passeport de service (dont le titulaire représente l’administration belge à une niveau inférieur ou administratif).
Les modifications législatives récentes (arrêté ministériel du 18 août 2023 modifiant l’arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports) concernent les bénéficiaires de ces passeports et leur utilisation. L’annexe de cet arrêté ministériel dresse la liste des personnes ayant droit à un passeport diplomatique ou de service, et précise si les membres de la famille de ces bénéficiaires peuvent demander un passeport officiel et, dans l’affirmative, quels membres de la famille.
Des instructions du SPF Affaires étrangères publiées le 23 janvier 2023 (entrée en vigueur le 1er décembre) donnent des précisions :
- « Les services de passeports communaux ne sont pas compétents pour demander et délivrer des passeports officiels. Le SPF Affaires étrangères peut cependant leur demander une coopération logistique, mais ne le fera que dans des cas exceptionnels. Toutefois, les services de passeports communaux peuvent annuler ou détruire les passeports officiels ou enregistrer leur perte ou leur vol à la demande du titulaire.»
- « En pratique, les communes peuvent très exceptionnellement être invitées par les Affaires étrangères à enregistrer les demandes de passeports officiels, comme une sorte de poste avancé pour la collecte des données biométriques, ceci afin d'éviter au demandeur - inscrit dans leurs registres de la population - de devoir se déplacer à Bruxelles. Cette facilité est utilisée entre autres pour les parlementaires, les fonctionnaires du gouvernement et les fonctionnaires des cantons de l'Est ainsi que pour les bénévoles de B-FAST. »
Les instructions du SPF Affaires étrangères sont disponibles ici
