Avant la fin 2023, les étrangers de moins de 12 ans résidant légalement en Belgique pourront obtenir une carte électronique.
Le certificat en carton sera donc remplacé par des cartes électroniques, dont le layout est identique à celui des cartes électroniques délivrées aux étrangers de 12 ans et plus, a annoncé l’Office des étrangers. Les certificats déjà délivrés resteront valables jusqu’à la fin de leur validité (il sera toutefois possible de les remplacer anticipativement par une carte électronique).
La durée de validité de ces cartes électroniques dépendra de la durée du séjour octroyé, mais ne pourra dépasser 3 ans. Leur délivrance restera facultative, et ne se fera que sur demande de la ou des personne(s) exerçant l’autorité parentale.
En fonction de leur statut de séjour, les étrangers de moins de 12 ans se verront délivrer l’une des cartes suivantes :
Et les empreintes digitales ?
Les cartes électroniques délivrées aux enfants de moins de 12 ans qui sont citoyens de l’Union européenne ne comporteront pas d’empreintes digitales.
Mais celles délivrées aux ressortissants de pays tiers et aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne devront en comporter, la législation européenne prévoyant pour eux l’enregistrement des empreintes digitales à partir de l’âge de 6 ans.
Quand ?
L’Office des étrangers indique que la délivrance des cartes électroniques aux étrangers de moins de 12 ans commencera avant fin 2023. Les développements techniques étant en cours, la date de mise en production sera communiquée ultérieurement.
La communication de l’Office des étrangers (avec le layout des nouvelles cartes) est disponible ici.
