Comme chaque année, les montants de ces rétributions à charge des communes sont automatiquement revus sur la base des fluctuations de l’indice santé. Une circulaire publiée le 6 novembre présente la nouvelle grille tarifaire en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Sont concernés :
- les cartes d'identité électroniques pour les Belges ;
- les cartes d'identité électroniques pour les Belges établis à l'étranger ;
- les documents d'identité électroniques pour les enfants belges de moins de douze ans ;
- les documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement en Belgique.
Vous trouverez la circulaire sur OrangeConnect.
