Permis provisoires, déchéance de permis, procédures d’obtention par catégories, échange de permis étrangers… Comment s’y retrouver ? Ce guide est conçu pour permettre à l’agent de comprendre la législation pour le moins complexe encadrant les permis de conduire en Belgique.
Le guide est structuré en deux parties :
- Une partie plus théorique rappelle quelques généralités (les permis autorisés en Belgique, les dispenses de permis de conduire, …) et passe en revue les différentes catégories de véhicules et les permis de conduire y relatifs, les procédures d’obtention des permis, l’examen médical et le certificat d’aptitude, les permis de conduire provisoires, les déchéances et les permis de conduire particuliers (militaires, étrangers et internationaux). Un chapitre est consacré à l’utilisation correcte des formulaires de demande de permis de conduire.
- Une partie pratique traite de l’échange du permis de conduire belge format papier en format carte, des corrections de permis de conduire format papier et de l’enregistrement d’un permis de conduire belge format papier. Vous y trouverez aussi des précisions sur l’enregistrement d’un permis européen, la demande d’un permis de conduire provisoire, la demande de permis de conduire définitif à la suite de la réussite d’un examen pratique, l’attestation médicale et le Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), l’échange du permis européen, l’échange du permis non européen, et, enfin, la délivrance du permis de conduire. Un chapitre est consacré aux permis de conduire des ressortissants ukrainiens sous protection temporaire.
Il est disponible sur OrangeConnect : Permis de conduire - Guide du guichetier
