Vous avez des doutes concernant les documents à produire ou les conditions à respecter pour tel ou tel mode d’acquisition de la nationalité belge ? Des check-lists "nationalité" sont mises à votre disposition sur OrangeConnect.
Ces check-lists portent sur :
- L’attribution de la nationalité belge en raison de la nationalité du père ou de la mère - Article 8, §1er, 2° du CNB
- L’attribution de la nationalité belge pour une personne mineure / Article 11bis du CNB
- L’acquisition de la nationalité belge / Article 12bis, §1er, 1° du CNB
- L’acquisition de la nationalité belge / Article 12bis, §1er, 2° du CNB
- L’acquisition de la nationalité belge pour une personne majeure parent d’un enfant belge mineur – Article 12bis, §1er, 3° du CNB
- L’acquisition de la nationalité belge pour une personne majeure marié(e) avec un Belge - Article 12bis, §1er, 3° du CNB
- L’acquisition de la nationalité belge en raison d’un handicap ou d’une invalidité, ou ayant atteint l’âge de la pension – Article 12bis, §1er, 4° du CNB
- L’acquisition de la nationalité belge pour une personne majeure - Article 12bis, §1er, 5° du CNB
Elles sont accessibles via le dossier spécial dans la bibliothèque OrangeConnect > Collection Orange > Etat civil > Les outils
