A partir de 7 novembre 2023, les actes publics chinois ne devront plus être soumis à la légalisation ordinaire, ils pourront être apostillés. Et l’an prochain, ce sera au tour des documents publics émis par le Canada et par le Rwanda.
La Convention Apostille remplace la procédure traditionnelle et lourde de la légalisation par une simple formalité : la délivrance d’un certificat qui s’appelle une Apostille. Une Apostille, délivrée par l’État d’origine, authentifie l’origine d’un acte public afin qu’il puisse être présenté à l’étranger au sein d’une autre Partie contractante.
Dès le 7 novembre 2023, les documents publics émis par la République populaire de Chine munis d’une apostille pourront donc être valablement reconnus.
Ce sera le cas pour les documents publics émis par le Canada à partir du 11 janvier 2024, et pour ceux du Rwanda à partir du 5 juin 2024.
Pour rappel, la Convention Apostille est entrée en vigueur au Pakistan le 9 mars 2023 et au Sénégal le 23 mars 2023.
Les documents publics émis par les Etats qui qui ne sont pas liés par la Convention Apostille doivent, eux, être légalisés conformément à la procédure ordinaire, c’est-à- dire : légalisés par les autorités étrangères du pays où le document a été établi et par le poste consulaire belge compétent pour ce pays (pour en savoir plus : Apostille ou légalisation ordinaire ?).
