Les documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans doivent dorénavant être renouvelés dans les mêmes cas et selon les mêmes modalités que celles prévues pour le renouvellement des cartes d'identité électroniques.
L’arrêté royal du 7 avril 2023 - publié au Moniteur le 20 octobre - introduit plusieurs modifications dans celui du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans.
La durée de validité de la Kids-ID est fixée à trois ans à partir de la date de la demande dudit document (et non plus à partir de sa date de délivrance).
En outre, la Kids-ID devra être renouvelée :
- à l'expiration de la période de validité légale;
- lorsque le titulaire désire une carte dans une langue autre que celle dans laquelle la sienne est établie, pour autant qu'il réside dans une commune habilitée à délivrer des cartes dans la langue choisie par l'intéressé;
- lorsque la photographie du titulaire n'est plus ressemblante;
- lorsque la carte est détériorée;
- lorsque le titulaire change de nom ou de prénom;
- lorsque son numéro de Registre national est modifié.
Les frais de renouvellement sont à charge du titulaire.
Il s’agit donc des mêmes conditions que celles fixées pour les cartes d'identité électroniques.
Enfin, le support sur lequel sont enregistrées les documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans est aussi modifié :
- le document d'identité électronique contient deux puces électroniques ainsi qu'un code-barres bidimensionnel ;
- ce dernier comprend le numéro de Registre national, la date de naissance du titulaire, le numéro du document et la date de fin de validité de celui-ci ;
- le code-barres bidimensionnel permet d'augmenter les potentialités d'utilisation du document d'identité électronique et ainsi assurer l'identification d'une personne physique, notamment dans les secteurs de la sécurité sociale et de la santé.
La mention du lieu de naissance est supprimée des données visibles à l'œil nu, cette donnée étant enregistrée sur les puces des Kids-ID. Est également supprimée, comme pour les cartes d'identité électroniques, la mention de la signature du fonctionnaire communal.
Le nouveau modèle :
