Activé le 4 mars 2022, quelques jours après l’invasion de l'Ukraine par les forces armées russes, ce système de protection immédiate et collective avait déjà été prolongé d'un an. Il est maintenant prorogé jusqu’au 4 mars 2025.
Les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Union européenne (le Conseil européen) ont conclu un accord politique en ce sens le 28 septembre 2023. La décision formelle doit encore être adoptée formellement après la mise au point juridique du texte et sa traduction dans toutes les langues de l'UE, a précisé le Conseil européen.
Pour rappel, la protection temporaire octroie des droits à ses bénéficiaires (le séjour, l’accès au marché du travail et logement, l’assistance sociale, etc.). Le mécanisme a fait l’objet d’une directive européenne qui a été transposée en droit belge dans la loi du 15 décembre 1980.
