La nationalité belge possède son Code depuis déjà dix ans. Si la matière a déjà fait ses maladies de jeunesse, elle continue d’évoluer au fil des années. Une journée d’études organisée par Vanden Broele le 3 octobre prochain vous aidera à y voir plus clair dans ce domaine.
Cette journée d’étude a pour vocation de poser toutes les questions complexes auxquelles vous êtes confrontés et d’y apporter une réponse ou un éclairage.
Puisque, dans la pratique, la matière est gérée à la fois par l’agent communal, le parquet et le SPF Justice, Vanden Broele vous propose une formation croisant ces trois regards :
- Christian Duchateau est chef d’équipe au sein du service de l’état civil d’Ixelles depuis 2013. Il représente le GTI 19 dans le groupe multidisciplinaire (MDT) de la BAEC et est suppléant à la Commission Permanente de l’Etat Civil (CPEC). Il est également l’auteur de l’ouvrage « Etat civil 2 : Naissance et Filiation », publié par Vanden Broele.
- Anne Maschietto est avocat général près le parquet général de la cour d’appel de Mons, responsable de la section civile. Elle coordonne le réseau d’expertise civile du ministère public « Droit civil » et est membre de la Commission Permanente de l’Etat Civil et du comité de gestion de la Banque de donnée des actes de l’état civil.
- Jennifer Schira est juriste au sein du Service de la nationalité de la Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux du SPF Justice. Ce service est devenu, depuis fin 2022, l’Autorité Centrale en matière de nationalité. Outre l’étude des dossiers individuels, elle gère les dossiers contentieux ainsi que les dossiers conceptuels, notamment le volet législatif de la matière ce qui l’a amenée à participer à la rédaction de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. Elle est également l’auteur de l’ouvrage « Etat civil 5 : La nationalité » publié par Vanden Broele.
Ces trois orateurs vous exposeront avec clarté et à l'aide d'un grand nombre d’exemples tirés de la pratique cette matière omniprésente dans votre travail quotidien.
N’hésitez pas à nous transmettre vos propres questions et observations en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be. Elles seront – dans la mesure du possible – traitées en détails durant la journée de formation.
Deux possibilités
La formation se déroulera en présentiel le 3 octobre 2023 de 9h à 17h à Mont-Saint-Guibert, mais pourra également être suivie en ligne via un webinaire live.
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