Le Code électoral bruxellois a été modernisé. Entré en vigueur le 24 août 2023, il fusionne le Code électoral communal bruxellois institué par l'ordonnance du 16 février 2006 et l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales.
Parmi les modifications notables, le pointage électronique centralisé des électeurs.
Ce système permettra, lors des prochaines élections communales, via une base de données centrale, de cocher les électeurs lorsqu’ils se présentent au bureau de vote. Cet enregistrement électronique met fin à l’obligation de tenir manuellement des listes de pointage papier. Il devrait engendrer une circulation plus fluide dans le bureau de vote, une économie de papier, une simplification du travail et une réduction des coûts. La numérisation de toute la procédure de vote permettra aussi aux électeurs de se rendre dans le bureau de vote de leur choix, pour autant que ce bureau se situe sur le territoire de la commune où ils sont domiciliés.
Beaucoup d’autres changements sont introduits. Citons :
- le président du bureau principal peut désormais désigner son secrétaire parmi tous les citoyens qui ont la qualité d’électeur. Son choix n’est plus limité aux électeurs de la Région de Bruxelles-CapitaIe ;
- la liste des professions utilisées pour désigner les présidents et les assesseurs d’un bureau de vote est modifiée ;
- pour les procurations, un seul formulaire sera utilisé et intègrera la justification de l’absence par l’autorité/institution. S’il s’agit d’un travailleur indépendant, l’impossibilité de se présenter au bureau de vote sera également constatée sur le même formulaire de procuration par le bourgmestre du domicile ou son délégué sur présentation du numéro d'entreprise de l'électeur et d'une déclaration sur l'honneur.
- un membre du personnel de l'administration communale chargé de la coordination des tâches relatives à l'organisation des élections dont les communes sont chargées se désigné par le Collège. Cette personne sera le point de contact de la commune pour les bureaux principaux et pour le Service public régional de Bruxelles.
Le Code électoral communal bruxellois, institué par l'ordonnance du 16 février 2006, modifiée en dernier lieu par l'ordonnance du 12 juillet 2018, est abrogé. De même que l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales, modifiée par les ordonnances du 20 juillet 2006 et du 15 décembre 2017.
L'Ordonnance du 20 juillet 2023 portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois est parue au Moniteur du 14 août 2023.
