Dans la perspective des scrutins électoraux qui se dérouleront l’an prochain, l’ouvrage « Population 5 – Codex Élections » a été entièrement mis à jour.
Il s’agit d’une refonte complète de cet ouvrage qui sera bien évidemment actualisé à mesure que les modifications législatives - encore attendues dans les prochains mois - verront le jour.
Par exemple, un nouveau code électoral communal bruxellois est attendu : la commission des Affaires intérieures du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 4 juillet dernier le projet d’ordonnance portant ce nouveau code électoral qui, une fois son cheminement législatif terminé, abrogera et remplacera complètement le Code électoral communal bruxellois, institué par l’ordonnance du 16 février 2006, ainsi que l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales.
La structure de ce nouveau codex se décline comme suit :
A. Elections de compétence fédérale (Chambre, Parlement européen, Parlements régionaux et communautaires)
- Election de la Chambre des représentants
- Election du Parlement wallon
- Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand
- Election du Parlement de la Communauté germanophone
- Election du Parlement européen
- Vote électronique avec preuve papier
B. Elections de compétence régionale
- Elections communales et provinciales en Région de langue française
- Elections communales en Région de Bruxelles-Capitale
C. Les circulaires
