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Nouvelle version coordonnée des Instructions générales "Population"

Les Instructions générales sur la tenue des registres de la population ont été mises en conformité avec plusieurs circulaires récentes, notamment celle relative à l’inscription des sans-abris en adresse de référence. Cette nouvelle version coordonnée est datée du 7 juillet 2023.

Adresse de référence

  • Au Chapitre V - Mise à jour permanente des registres > Section l – Inscriptions, le point l. a été ajouté : Inscription en adresse de référence (voir pages 106).
  • Au Chapitre VI - Cas spéciaux, le point b) Personnes considérées comme temporairement absentes a été adapté, notamment la dérogation pour les "membres de la famille" dans le cadre du regroupement familial (voir pages 119-120 et circulaire 9 mars 2023).
  • Au Chapitre VI, on trouve un ajout sous le point f) : « Personnes n'ayant pas ou plus de résidence en raison d'un manque de ressources suffisantes » (voir pages 131-132). Il s’agit ici des instructions mentionnées dans la circulaire du 7 juillet 2023.

Travailleurs frontaliers Brexit

Autre changement important dans les instructions, l'inscription des travailleurs frontaliers « Brexit ».

Une Section IV : Les ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du  Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de  l’énergie atomique ayant exercé leur droit en tant que travailleurs frontaliers a été ajoutée (page 187).

Elle se décline comme suit :

  • Chapitre I. - Généralités
  • Chapitre II. -Procédure d’inscription
  • Chapitre III. - Radiation du registre d’attente
  • Chapitre IV. - Accès, rectification et communications des données du  registre d’attente

Ce changement est lié à l’arrêté royal du 9 mai 2022 relatif à l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ayant exercé leur droit en tant que travailleurs frontaliers - paru au Moniteur le 9 juin 2022 et entré en vigueur le même jour (voir aussi : la circulaire du 30 mai 2023).

La nouvelle version coordonnée des Instructions générales Population datée du 7 juillet 2023 est disponible : ici.

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