Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la nouvelle sélection de questions qui nous ont été adressées récemment… Et les réponses.
Etrangers
- Une famille ukrainienne bénéficiant du statut de protection temporaire et d'une carte A valide peut-elle se rendre en Turquie ? Et de la Turquie à la Pologne ? La réponse : ici.
- Un citoyen ukrainien sous protection temporaire (carte A) peut-il faire un regroupement familial avec son enfant devenu belge en 2023 ? La réponse : ici.
- Les citoyens de l’UE qui ne fournissent pas dans le délai de 3 les documents requis se voient délivrer une annexe 20 sans OQT avec 1 mois supplémentaire et sont radiés au RN pour perte de droit au séjour. A quelle date doit-on supprimé l’info au TI 001 Radiation perte de droit au séjour quand le citoyen de l’UE nous remet les documents requis pour le droit au séjour ? La réponse : ici.
Filiation
- Un homme de nationalité française et incarcéré en Espagne souhaite reconnaître son enfant né en Belgique d’une mère belge célibataire. La mère et l'enfant sont tous deux domiciliés dans la commune X en Belgique. Est-ce possible et quels documents doivent-ils fournir ? La réponse : ici.
Population
- Une personne née en 2002 et qui présente un administrateur provisoire TI 113 en 2016 (SPJ) s’est présentée chez nous. Etant majeure aujourd'hui, le TI 113 est encore nécessaire ? La réponse : ici.
- Que faire lorsqu'après plusieurs rappels de remise du certificat de vaccination contre la polio, les parents ne réagissent pas ? La réponse : ici.
- Quel est le délai de validité de l’extrait du fichier de délinquance environnementale pour certains animaux tels que les rongeurs, chevaux ou vaches ? Pour les poissons et les oiseaux, il est valable un an. Qu'en est-il des autres espèces ? La réponse : ici.
- Faut-il une décision du Collège pour la radiation d'office d'une adresse de référence au CPAS ou bien le seul document du CPAS suffit-il ? S'il y a décision du Collège, quelle date prendre en compte ? La réponse : ici.
Funérailles & sépultures
- La pose de scellés est-elle obligatoire en cas de transfert d’un corps vers l’étranger, et notamment vers la France ? La réponse : ici.
- Est-il possible que tous les héritiers d’un concessionnaire décédé renoncent à sa concession et que celle-ci redevienne propriété de la Commune ? La réponse : ici.
- Les pompes funèbres nous ont contactés car une personne qui va bientôt décéder souhaite donner son corps à la science. Quels sont les documents dont nous avons besoin ? La réponse : ici.
Décès
- Une citoyenne nous contacte car son assurance lui demande une copie du modèle 3C signé par le médecin lors du décès de son époux à leur domicile. Pouvons-nous donner une copie de ce document ? La réponse : ici.
Actes d’état civil
- Quelle est la procédure pour obtenir un acte de naissance d’un Belge né au Congo belge ? La réponse : ici.
- Une personne née en Palestine souhaite introduire une demande de nationalité belge. L’acte de naissance établi en Palestine peut-il être accepté, la Palestine n’étant pas un Etat reconnu par la Belgique? La réponse : ici.
Nationalité
- Dans la cadre d’une déclaration de nationalité sur base du CNB art. 12bis §1er, 5° (Etranger qui a atteint l’âge de 18 ans et séjourne légalement en Belgique depuis 10 ans), nous constatons sur la fiche RN du ressortissant non européen qu’il s’est absenté, en 2014, 6 mois et 22 jours, et en 2017, 19 jours. Son titre de séjour n’a pas été annulé. Ces deux absences peuvent-elles être considérées comme une interruption de séjour ? La réponse : ici.
Le nom
- Un citoyen belge majeur souhaite modifier son nom de famille par exemple parce qu'il a été battu toute son enfance par ses parents et n'a plus aucune attache avec eux. Doit-il doit s'adresser au tribunal de la famille? La réponse : ici.
