Une circulaire du ministre wallon des Pouvoirs locaux vous rappelle l’entrée en vigueur de l’accord sur le transport de corps par voie terrestre entre la Belgique et la France. Et insiste sur certaines règles à respecter.
Cet accord a été conclu afin de simplifier les règles fixées par la Convention de Strasbourg du 26 octobre 1973 sur le transport de corps de personnes décédées. Il prévoit des dérogations censées faciliter le transport terrestre des dépouilles entre la Belgique et la France.
La circulaire énumère les dispositions de l’accord.
Elle précise que le laissez-passer mortuaire spécifique transfrontalier Belgique-France est délivré - sur la base de l’acte de décès et d’un certificat de non-contagion – via une procédure électronique accessible sur le site du SPF Santé publique : Laissez-passer mortuaire (LPM) | SPF Santé publique (belgium.be)
La circulaire est disponible sur OrangeConnect ici.
