Les membres de la famille du personnel diplomatique non-UE basé en Belgique ne sont autorisés à travailler sur notre territoire que si l’Etat dont il sont ressortissants a conclu un accord de réciprocité avec la Belgique. Quels sont les pays qui ont conclu un tel accord ?
Contexte
Les ressortissants de pays tiers (pays qui ne font pas partie de l’Espace économique européen) en possession de l’un des documents prévus par l’arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers sont autorisés à travailler en Belgique. Il s’agit de documents délivrés par le SPF Affaires étrangères :
- La carte d’identité diplomatique
- La carte d’identité consulaire
- La carte d’identité spéciale
Ce travail doit évidemment être en rapport avec l'exercice des fonctions qui donnent droit à l'obtention de ces documents.
Cette catégorie d’étrangers dits « privilégiés » n’est pas soumise aux dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Qu’en est-il des membres de leur famille ?
La règle générale est qu’ils ne sont pas autorisés à exercer une quelconque activité lucrative en Belgique, sauf s’ils sont ressortissants d’un pays lié avec la Belgique par un accord de réciprocité (accord sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire) et selon les dispositions de cet accord.
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