Que ce soit pour l’obtention de la nationalité belge ou pour un futur mariage, il arrive que les citoyens concernés soient dans l’impossibilité de fournir leur acte de naissance. Que prévoit la loi ? Voici quelques rappels utiles.
Dans le cadre de l’obtention de la nationalité belge, l’intéressé doit vous fournir une copie conforme de son acte de naissance. Acte qui, le cas échéant, doit être traduit et légalisé ou apostillé. S’il ne peut le produire, un système en cascade très précis est prévu…
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