Il n'est plus possible de délivrer d'office une carte F à un ressortissant non-UE membre de la famille d'un citoyen de l'UE ou d'un citoyen belge lorsque l’Office des étrangers n'a pas pris de décision dans les 6 mois suivant l'introduction de la demande (annexe 19ter).
C’est ce qu’indique l’Office des étranger (OE) dans une note publiée le 22 mai 2023.
Avant de pouvoir délivrer une carte F en tant que membre de la famille, il faut vérifier que toutes les conditions sont remplies, précise encore l’OE.
Pour en savoir plus, la note de l’OE est disponible sur OrangeConnect ici.
L’Office des étrangers a également publié une clarification concernant la dérogation à la redevance qui doit être payée par personne et par demande. La note est disponible ici.
Retrouvez toutes les notes Gemcom et autres documents d'information de l'Office des étrangers ici.
