Les personnes vivant dans le même logement ne forment pas toujours un seul et même ménage. Comment déterminer cela ? Sur quels critères doit-on se baser ? Voici quelques éléments de réponse.
Le critère décisif pour déterminer si des personnes occupant le même logement constituent ou non un ménage est le fait d'avoir ou pas une vie commune. Il peut être apprécié grâce à des éléments de fait.
Par exemple, les personnes pourront être considérées comme isolées si elles disposent d'une cuisine et d'une salle de bain séparées, si elles présentent des factures séparées pour les dépenses de téléphone, d'Internet et/ou les consommations énergétiques, s’il y a des entrées séparées, des sonnettes et des boîtes aux lettres séparées, etc.
Mais le « logement collectif » constitue une exception à ces principes : dans un logement collectif, le local sanitaire et la cuisine notamment peuvent être partagés par les occupants. Ces derniers peuvent être considérés comme des ménages distincts, alors qu’ils sont tous inscrits au même numéro d'habitation. Le logement collectif doit néanmoins satisfaire à certaines exigences…
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