Les protocoles de transferts de défunts entre la France et la Belgique font l’objet d’un accord bilatéral liant les deux pays qui entre en vigueur le 19 mai 2023.
Cet « accord en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées » avait été conclu le 9 mars 2020.
Principale modification : le cercueil hermétique en zinc n’est plus obligatoire, même si l’usage de cercueil en zinc ou en métal reste, le cas échéant, autorisé.
Le rapatriement devra se faire dans un cercueil en bois étanche d’au moins 22 mm. La crémation pourra donc être faite à l’arrivée sans difficultés particulières.
Mais si l’arrivée des corps des personnes décédées au lieu d’inhumation ou de crémation ne peut pas se faire dans un délai de 72 heures, ceux-ci devront être placés dans un cercueil de transfert remplissant les conditions prévues à l’article 6 de l’Accord de Strasbourg (1), c’est-à-dire :
- soit un cercueil extérieur en bois dont l'épaisseur des parois ne doit pas être inférieure à 20 mm et d'un cercueil intérieur en zinc soigneusement soudé ou en toute autre matière autodestructible;
- soit d'un seul cercueil en bois dont l'épaisseur des parois ne doit pas être inférieure à 30 mm, doublé intérieurement d'une feuille de zinc ou de toute autre matière autodestructible.
Les démarches administratives sont simplifiées. Désormais, un laisser-passer funéraire, dont l’obtention sera plus simple, remplacera toutes les démarches de franchissement de la frontière.
Les texte de cet accord est disponible sur OrangeConnect.
(1) Accord sur le transfert des corps des personnes décédées – Strasbourg – 26 octobre 1973.
