Dans la base de données législatives d'OrangeConnect, les "anciennes" versions des textes législatifs restent consultables. Cela vous permet de vérifier facilement l'évolution des amendements article par article.
Pour ce faire, il vous suffit de choisir la version souhaitée dans le menu déroulant situé à côté du numéro de l'article.
En outre, vous pouvez comparer deux versions d'un même article pour vérifier ce qui a changé.
Vous pouvez également déjà consulter les modifications qui entreront en vigueur dans le futur.
La vidéo ci-contre montre comment procéder.
