Vous recherchez un modèle de lettre ou un formulaire relatif à l’état civil ? Un nouveau dossier disponible sur OrangeConnect vous permet de le retrouver facilement.
Les modèles et formulaires sont classés par rubrique :
- Mariage
- Cohabitation légale
- Reconnaissance
- Décès
- Funérailles et sépultures
- Délégation de signatures
- Modification de l’enregistrement du sexe et des prénoms
- Requête en rectification/annulation d’un acte de l’état civil
- Actes étrangers
Comment retrouver ce dossier sur OrangeConnect ?
Il suffit :
1. de cliquer sur l’onglet ‘Bibliothèque’,
2. de sélectionner ‘Etat civil’ dans la Collection Orange,
3. de sélectionner ‘Les dossiers thématiques’
4. Vous retrouverez le dossier "Etat civil - Les modèles et formulaires" parmi les autres dossiers thématiques relatifs à l'état civil.
