Un étranger qui perd sa nationalité belge est-il encore admis ou autorisé au séjour ? Non, souligne l’Office des étrangers : il doit être radié pour perte de droit au séjour.
L'étranger qui perd sa nationalité belge, que ce soit par renonciation, par perte de plein droit ou par déchéance, est considéré comme un étranger qui n’est pas admis ou autorisé au séjour.
En acquérant la nationalité belge, l'intéressé ne résidait plus en Belgique comme étranger au sens de la loi sur les étrangers. Dès que l'intéressée a obtenu la nationalité belge, l'autorisation ou l’admission au séjour est devenu caduque. En effet, l’intéressé n'était plus un étranger au sens de l'article 1er, 1°, de la loi sur les étrangers à partir de ce moment et, par conséquent, la loi sur les étrangers ne lui était plus applicable.
Que devez-vous faire ?
La nationalité figurant dans le registre national (IT 031) doit être adaptée et l'intéressé doit être radié pour perte de droit au séjour. Aucune instruction ne doit être demandée à l’Office des Etrangers.
Le ressortissant étranger est libre d'introduire une nouvelle demande de séjour s'il estime qu'il remplit les conditions, en suivant les procédures habituelles.
Regroupement familial
Par ailleurs, l’Office des étrangers insiste sur le fait que lors d’une demande de regroupement familial (art. 40bis et 47/1 Loi Etrangers), il faut vérifier la situation actuelle du citoyen de l'UE.
S’il ressort que le regroupant UE est inscrit en qualité de titulaire de moyens suffisants, il conviendra de réclamer à son membre de famille la preuve actuelle des moyens de subsistance et une assurance maladie que cet européen soit au RE sous carte E/EU ou au RP sous carte E+/EU+.
Ce qui compte ici, c'est la situation actuelle du regroupant UE au moment de l’introduction de la demande de regroupement familial. Si ce citoyen de l'Union a obtenu une attestation d'enregistrement en tant que titulaire mais qu'il est maintenant travailleur, les moyens de subsistance ne devront pas être prouvés. S'il a obtenu son attestation d’enregistrement en tant que membre de la famille, sa situation actuelle devra également être vérifiée (est-il économiquement actif ou titulaire au moment que son membre de famille introduit une demande RGF ?).
Si le regroupant UE est étudiant, il ne peut être rejoint que par son partenaire et ses descendants. Là également, il s'agit de la situation actuelle du citoyen de l'UE au moment de l’introduction de la demande de regroupement familial. Si ce citoyen de l'UE a obtenu une attestation d'enregistrement en tant qu'étudiant mais qu'il est maintenant travailleur, les ascendants à charge et les autres membres de la famille pourront introduire une demande.
Pour plus d’info vous pouvez contacter le service RGF Séjour 40 (rgf.sejour40@ibz.fgov.be Tel : 02/488.88.40)
(Source : https://gemcom.ibz.be/fr)
