La nationalité belge peut aujourd’hui, sous certaines condition, être attribuée à un enfant ne possédant aucune autre nationalité. Le terme « apatride » a été supprimé. Quelles sont les conséquences de ce changement pour l’OEC ? Que faut-il vérifier et à qui s’adresser en cas de doute ?
L’article 10 du Code de la nationalité belge (ci-après CNB) a en effet été modifié par la loi du 6 décembre 2022 (visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis), entrée en vigueur le 31 décembre 2022.
Jennifer Schira, Juriste au SPF Justice (Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux, Autorité Centrale en matière de nationalité) revient en détails sur ce changement qui n’est pas anodin.
Retrouvez son analyse sur OrangeConnect : Le nouvel article 10 du Code de la nationalité belge - Impacts et conséquences pour les communes - Vanden Broele Connect.
