OrangeConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele

Des précisions sur la prolongation de la protection temporaire

L’Office des étrangers vous informe sur ce qu’il y a lieu de faire lorsque des bénéficiaires de la protection temporaire demandent une prolongation tardive de la carte A et se présentent pour la première fois auprès de la commune avec une attestation datant de plus de 3 mois.

La prolongation de la carte A pour les personnes ayant déjà obtenu leur carte A avant le 4 janvier 2023, sera également possible après le 4 mars 2023.

La commune de gestion peut prolonger d'office la carte A, sauf si le TI001 ou le TI003 du registre national contient déjà une radiation (« radiation d’office », « radiation pour l'étranger » ou « radiation : perte de droit au séjour »). Si tel est le cas, la carte A ne peut être prolongée qu'après avoir reçu les instructions de la Cellule Suivi Protection Internationale via followupUA@ibz.fgov.be.

Il est donc extrêmement important que la commune de gestion vérifie si une radiation a déjà été enregistrée dans le TI001 ou le TI003 du registre national de la personne concernée.

Pour toutes les personnes dont le délai entre la date de délivrance de l’attestation de protection temporaire et la première présentation à la commune est de plus de 3 mois (90 jours), l’inscription ne peut être faite qu'après avoir reçu les instructions de la Cellule Suivi Protection Internationale via followupUA@ibz.fgov.be.

 

Partager cette actualité sur LinkedIn
Partager cette actualité sur Facebook
Partager cette actualité sur Twitter
Envoyer cette actualité par e-mail

Toutes nos actualités dans votre boîte mail ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, des nouvelles réglementations, des formations à ne pas manquer, etc.