La procédure pour la modification de l’enregistrement du sexe a été simplifiée depuis 2018, mais vous avez des doutes sur les différentes étapes qui mèneront à l’établissement de l’acte. Une « check-list » disponible sur OrangeConnect vous guidera pas à pas...
D’autres check-lists sont également mises à votre disposition. Elle concernent :
- le changement de prénom des personnes transgenres,
- le décès,
- et le mariage.
L'éventail des thématiques couvertes par ces check-lists sera progressivement élargi.
Les check-lists sont regroupées dans un dossier que les abonnés à OrangeConnect All-in trouveront dans la bibliothèque ‘Etat civil’ : Etat civil : les check-lists de l'agent - Vanden Broele Connect.
