Voici la traditionnelle sélection de questions que vous nous avez envoyées récemment. Et les réponses.
Inscription/domicile
La compagne d'un belge radié pour l'étranger se présente chez nous afin de réinscrire ce monsieur à son domicile. Ce dernier est hospitalisé à Bruxelles. Que faire ? La réponse : ici.
Une ancienne maison de repos est transformée en centre d’accueil pour les Ukrainiens sous protection temporaire. Comment devons-nous enregistrer ces personnes au TI 140 ? Sont-ils considérés comme vivant en communauté, ce qui pratiquement est le cas puisqu’ils occupent des chambres ? Les personnes qui gèrent ce lieu souhaiteraient que chaque personne ou famille puisse être considérée comme "isolée" pour pouvoir bénéficier de l’aide sociale notamment. La réponse : ici.
Déclaration en matière d’euthanasie
La déclaration anticipée en matière d'euthanasie doit obligatoirement mentionner deux témoins. Mais lorsque l'on encode la déclaration d'un citoyen sur le site SPF Santé publique, on ne sait plus mentionner les témoins. Le manuel d'utilisation de l'application ODEA ne parle même plus des témoins. Ces témoins sont-ils dès lors encore obligatoires sur le document papier ? La réponse : ici.
Nationalité
Faut-il payer des droits d'enregistrement pour le recouvrement de la nationalité belge ? La réponse : ici.
La nationalité belge peut-elle être sollicitée dans le cadre de l'article 12bis, §1er, 3° (époux belge) si la personne est veuve ? La réponse : ici.
Dans le cadre d'une déclaration en vue de l'acquisition de la nationalité belge, la candidate mineure fournit un jugement du tribunal de 1ère instance (tribunal de la famille) prononçant son émancipation. Cette émancipation est-elle reconnue dans le Code de la nationalité belge et peut-elle remplacer la condition d'âge minimum fixée à 18 ans ? La réponse : ici.
Adresse de référence
Peut-on inscrire des enfants en adresse de référence au CPAS ? La réponse : ici.
Acte d’état civil
Une femme née au Sri Lanka en 1986 a fait l’objet d’une adoption en 1992 (jugement par un tribunal srilankais). Après diverses vérifications, ni son acte de naissance ni son jugement d’adoption n’ont fait l’objet d’une transcription dans les registres de ses dernières communes de domicile en Belgique. Quelles possibilités s'offrent à elle pour qu’elle puisse se voir établir un acte de naissance et un acte adoption belge ? La réponse : ici.
Funérailles et sépultures
Un administrateur de biens a introduit une demande d'incinération pour un homme décédé qui n'a laissé aucun héritier. Il nous précise que cette personne lui aurait fait part de sa volonté oralement, mais ne nous apporte aucune preuve écrite. Peut-on accepter sa demande ? La réponse : ici.
Naissance
Une citoyenne explique avoir accouché à la maison mais l’enfant a été déclaré à la maternité car l’expulsion du placenta s’est fait à la clinique. Comment est fixé le lieu de naissance de l'enfant? La réponse : ici.
Filiation
Une femme de nationalité congolaise a accouché. Elle est mariée à un Belge mais est séparée de son mari depuis plus de deux ans. Peut-on prendre la déclaration de naissance uniquement à son nom (sachant que selon le Code de la famille congolais l’enfant né pendant le mariage a pour père le mari et que la filiation ne peut être contestée qu’au moyen d’une action en justice) ? Ou devons-nous appliquer le droit belge et n’établir que la filiation maternelle ? La réponse : ici.
Décès
Lorsqu'il y a suspicion d'une mort violente, nous n'autorisons l'inhumation ou la crémation que lorsque nous sommes en possession d'un procès-verbal dressé par un officier de police assisté d'un médecin et que les autorités judiciaires compétentes nous ont fait savoir que rien ne s'oppose à l'inhumation ou à la crémation. En cas de décès naturel sur voie publique ou dans un lieu public un avis d'une autorité judiciaire est-il requis avant délivrance du permis d'inhumer/d'incinérer ? La réponse : ici.
