Quand peut-on accepter un extrait d’état civil international ? Que faire lorsqu’un citoyen ne peut vous fournir un acte d’état civil ? Voilà des questions que vous vous êtes déjà certainement posées… La Commission permanente de l’état civil (CPEC) vous éclaire à ce sujet.
Il est fréquent que pour des raisons diverses (guerre, pillage, impossibilité de se rendre dans le pays d’origine pour le réfugié reconnu, …), les citoyens ne soient pas en mesure de fournir un acte d’état civil. Quels sont les documents de remplacement qui peuvent être apportés ? La réponse varie selon le type d’acte d’état civil et selon le contexte (mariage, demande d’obtention de la nationalité, reconnaissance, procédure spécifique aux réfugiés, …). L’avis de la CPEC est disponible ici.
Les autorités turques déplorent le fait que les extraits CIEC qu’elles délivrent ne soient pas acceptés dans toutes les communes. Dans quels cas un extrait d’acte de l’état civil suffit (ex. mariage) et les extraits CIEC doivent-ils être acceptés par les communes ? La réponse se trouve ici.
