Qu’il s’agisse du traitement administratif du décès, du choix des funérailles, des modes de sépulture, du transport funèbre, de la gestion des cimetières ou des missions et compétences des communes dans ce domaine, ces 5 ouvrages vous apportent les bases essentielles concernant le droit funéraire.
Le Livre 1 - Funérailles et procédures administratives - détaille toutes les procédures administratives des funérailles, entendues au sens de l’ensemble des événements qui se situent entre le temps du décès et celui de l’opération consistant à offrir à la dépouille mortelle sa sépulture.
Le Livre 2 - Les modes de sépulture - passe en revue les types de sépulture (avec ou sans crémation) reconnues dans notre droit. On y trouvera une mise à jour des règles relatives à l’inhumation, aux opérations de crémation ou encore celles régissant les signes distinctifs des sépultures.
Le Livre 3 - Les concessions de sépulture – vous explique les droits et obligations liés à la concession de sépulture. Comment s’organisent la gestion, l’entretien et la reprise des sépultures concédées ? Toutes ces questions et bien d’autres sont abordées dans cet ouvrage.
Le Livre 4 - Les cimetières – traite des questions en rapport avec la gestion quotidienne des cimetières : l’obligation pour chaque commune de posséder un cimetière, la propriété publique du sol des cimetières, le caractère de service public des sépultures, etc.
Livre 5 - Les établissements crématoires / les missions et compétences des communes - Les dispositions pénales et la législation en vigueur - aborde notamment, parmi les missions et compétences des communes, la question des exhumations et celle des rémunérations, taxes et redevances (les communes devant elles-mêmes apprécier l’opportunité de lever une taxe sur les différents modes de sépultures). On y trouvera aussi les règles applicables à l’organisation et la surveillance des établissements crématoires. Enfin, la législation applicable à la Région wallonne hors Communauté germanophone, à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Communauté germanophone est reprise en fin d’ouvrage.
La nouvelle édition intègre désormais le livre « Etat civil 4 – Décès » qui ne sera plus réédité et qui a été retiré de la bibliothèque OrangeConnect.
Les 5 livres mis à jour sont disponibles en ligne sur OrangeConnect.
