A l’approche des prochains scrutins en Belgique, le législateur a procédé à des adaptations qui impacteront la préparation et le déroulement des élections. Découvrez en primeur les projets de lois.
Ces modifications législatives sont le résultat d’une évaluation approfondie et des retours d’information fournis par diverses parties prenantes (les magistrats des bureaux électoraux principaux, les communes, les associations représentatives et le Collège des experts chargé de contrôler les logiciels électoraux…) à l’issue des élections de 2019.
En vue des élections de 2024, ils ont recommandé d’uniformiser et de simplifier les procédures, et ont souligné que certains processus papier prenaient beaucoup de temps.
Dans ce contexte, les nouveautés visent à simplifier, améliorer et, si possible, numériser le processus électoral. Il s’agit notamment :
- de modifications techniques ponctuelles de la législation,
- de la modernisation du processus électoral via une digitalisation de certains documents électoraux,
- de l’adaptation du processus électoral à une gestion correcte des données à caractère personnel,
- ou encore de l’amélioration de l’organisation électorale en supprimant certains processus qui n’ont plus de raison d’être.
Citons quelques changements :
- Pour des raisons de protection de données à caractère personnel, la mention du sexe (Mme/M.) ne sera plus inscrite sur les convocations électorales.
- Il est précisé que l’électeur doit présenter un document d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour) et non plus une carte d’identité.
- L’actuel système de vote par procuration qui nécessite un formulaire de procuration (dans lequel le mandant désigne son mandataire) auquel doit être joint une attestation relative au motif d’absence au vote du mandant (travail, maladie, étude, …) est remodelé : un formulaire unique contiendra les données du mandant et du mandataire ainsi que la justification du motif d’absence par l’autorité/institution compétente.
- Et ce ne sont que quelques uns des très nombreux changements introduits pas ces projets de lois…
Les trois textes sont disponibles sur OrangeConnect :
- Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (I) - DOC 55 3085/001
- Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II) - DOC 55 3086/001
- Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - DOC 55 3087/001
