Voici une nouvelle sélection de questions qui nous ont été adressées ces dernières semaines, et les réponses.
Ukraine
- Quels documents faut-il délivrer aux enfants ukrainiens de moins de 12 ans ? La réponse : ici.
- A qui s’applique la décision relative à la protection temporaire ? La réponse : ici.
- Un enfant né en Belgique de parents sous protection temporaire reçoit-il automatiquement le statut de protection temporaire ? La réponse : ici.
- Que faire si une personne dont le statut de protection temporaire a été abrogé par la Belgique décide de revenir en Belgique pour y demander à nouveau la protection temporaire ? La réponse : ici.
- Que faire lorsqu'un ressortissant ukrainien sous protection temporaire part pour l’étranger ? La réponse : ici.
- Un ressortissant ukrainien qui bénéficie d'une protection temporaire dans un autre État membre de l'Union européenne peut-il s'installer en Belgique? La réponse : ici.
- Quel code doit être enregistré au TI 202 des ressortissants ukrainiens sous protection temporaire ? La réponse : ici.
- Est-ce qu’il faut enregistrer le nom déclaré et la nationalité déclarée des ressortissants ukrainiens s’il n’y a pas de documents d’identité national valable ? La réponse : ici.
Etrangers
- Que faut-il prendre comme mesure lorsqu’un étudiant non-UE disposant d’une carte A périmée depuis 31/10/2022 n’a pas fait de demande de renouvellement sa carte à ce jour ? Faut-il délivrer un ordre de quitter le territoire ? Procéder à une radiation « perte de droit au séjour » ? La réponse : ici.
Nationalité
- Un homme est devenu belge par naturalisation en 2014. En 2016, sa fille, angolaise mineure (née en 2007), est venue habiter chez lui. Aurait-elle déjà dû obtenir la nationalité belge dès son arrivée, ou quelle démarche devrait-elle faire ? La réponse : ici.
Population
- Une personne souhaite annuler les dernière volontés concernant le mode de sépulture. Comment procéder ? Doit-on fournir un document ? La réponse : ici.
- Lorsqu'une personne inscrite en adresse de référence au CPAS change de commune et souhaite demander son inscription en adresse de référence au CPAS de cette autre commune doit-elle être radiée? La réponse : ici.
Actes d’état civil
- Un acte modificatif a été intégré par erreur dans la BAEC. Est-il possible de procéder à une annulation de cet acte ? La réponse : ici.
Mariage
- Deux personnes ont signé une déclaration de mariage le 31 mars 2022 dans notre commune. Suite à la réception de l'avis défavorable du parquet, l'officier d'état civil a refusé d'acter ce mariage. Les mêmes personnes veulent de nouveau lancer une procédure de mariage et faire une nouvelle déclaration. Est-ce possible? L'officier d'état civil peut-il directement refuser d'ouvrir un nouveau dossier vu les antécédents ? La réponse : ici.
Changement de nom/prénom
- Une citoyenne qui a la double nationalité belgo-turque et qui a sa résidence habituelle en Belgique va se marier en Turquie. A-t-elle la possibilité du choix du nom après son mariage? La réponse : ici.
- Un citoyen français domicilié en Belgique se présente à sa commune avec une copie d’acte de changement de nom délivré par le consulat général de France à Bruxelles. Il a fait une demande auprès de l’ambassade pour obtenir le double nom (nom du papa et nom de la maman). Pouvons-nous reconnaître ce changement? La réponse : ici.
- Un OEC a refusé le changement de prénom d'un citoyen. Ce dernier a changé de prénoms à trois reprises en l'espace de deux ans. L'OEC a estimé que les changements étaient abusifs et qu'ils pouvaient porter atteinte à la sécurité juridique. L'intéressé n'a pas fait de recours mais il demande s'il pourra réitérer sa demande dans un ou deux ans. Est-ce possible ? La réponse : ici.
