De nouvelles dispositions dans le cadre de l’accès au territoire et du séjour des chercheurs, stagiaires et volontaires sont entrées en vigueur.
Les chercheurs, stagiaires et volontaires en provenance de pays tiers qui viennent en Belgique pour un séjour de plus de 90 jours sont soumis à une procédure de demande unique : l'autorisation de travail et l'autorisation de séjour sont délivrées selon une procédure unique.
L’arrêté royal du 22 novembre 2022 (publié au Moniteur le 23 décembre 2022 et modifiant l’AR du 8 octobre 1981) prévoit donc des règles comparables à celles prévues pour la délivrance du permis unique, tout en tenant compte des spécificités propres au statut de chercheur, de stagiaire et de volontaire.
En ce qui concerne les chercheurs, seuls ceux qui ont conclu une convention d'accueil avec un organisme de recherche agréé en Belgique sont visés. Ce n'est que dans le cadre d'une mobilité de courte durée que la convention d'accueil n'est pas toujours nécessaire.
La durée du séjour en qualité de chercheur dépend de l'autorisation de travail accordée par la région compétente. A cet effet, la convention d'accueil conclue entre le chercheur et l'organisme de recherche agréé en Belgique est prise en compte.
La durée de la mobilité de longue durée dépend du projet pour lequel le chercheur vient en Belgique pour travailler dans un organisme de recherche agréé en Belgique. Pour cela aussi, la convention d'accueil est prise en compte.
Le texte précise les documents et annexes qui doivent être délivrés à l'intéressé tout au long de la procédure.
L'AR prévoit également des modalités de preuve particulières et précises (la manière dont l'intéressé doit apporter la preuve de certaines conditions de séjour). Par exemple, la convention d'accueil, le contrat de stage ou le contrat de volontariat requis produit par l'intéressé constituera la preuve de l'objet du séjour et de ses moyens de subsistance. En contrepartie, l'autorité compétente pourra toujours s'assurer que l'intéressé remplit effectivement ces conditions de séjour en exigeant des documents ou renseignements supplémentaires.
Deux nouvelles annexes
Une annexe 32bis (à partir du 1er janvier 2023) et une annexe 62 sont insérées dans l’AR du 8 octobre 1981.
Entrée en vigueur
- Les dispositions relatives aux « chercheurs » (à l'exception de celles relatives au séjour après l'achèvement des recherches en vue de trouver un emploi ou de créer une entreprise) entrent en vigueur le 1er mars 2023.
- Les dispositions s’appliquant aux « stagiaires» et aux « volontaires dans le cadre du Service volontaire européen » et celles relatives au séjour après l'achèvement des recherches en vue de trouver un emploi ou de créer une entreprise contenues entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
